{"id":174,"date":"2021-03-30T11:18:09","date_gmt":"2021-03-30T09:18:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ffc-asso.fr\/?p=174"},"modified":"2021-03-30T11:18:09","modified_gmt":"2021-03-30T09:18:09","slug":"lextrait-kbis-est-il-essentiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ffc-asso.fr\/lextrait-kbis-est-il-essentiel\/","title":{"rendered":"L’extrait Kbis est-il essentiel ?"},"content":{"rendered":"

Pour n’importe quelle entreprise commerciale, l’extrait Kbis est d’une tr\u00e8s grande importance. Il concerne toutes les personnes morales, que ce soit une SA, une SARL, une EURL, etc. Ce document est essentiel dans la mesure o\u00f9 c’est le seul qui fait foi de l’existence juridique d’une entreprise. L’extrait Kbis, pour le dire simplement, est l’\u00e9tat civil d’une soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, ou RCS. En tant que tel, c’est donc un document de la plus haute importance.
\n<\/p>\n

Quelle est l’utilit\u00e9 d’un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"L’extrait Kbis contient toutes les informations concernant l’entreprise. L’objectif de ce document, c’est de rendre publiques ces informations. Puisque le but d’un extrait Kbis est de faire conna\u00eetre au public les mentions juridiques sur telle ou telle entreprise, tout le monde peut donc acc\u00e9der au Kbis de n’importe quelle entreprise. Simple particulier, professionnel dans un domaine, concurrent, patron ou salari\u00e9, vous pouvez faire la demande d’un extrait Kbis d’une soci\u00e9t\u00e9 pour vous renseigner sur elle.<\/p>\n

Le Kbis est \u00e9galement utile \u00e0 une entreprise pour d’autres raisons. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, une entreprise doit certainement ouvrir un compte en banque professionnel afin de mener \u00e0 bien ses transactions financi\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dit bancaire, etc.<\/p>\n

Pour constituer le dossier d’ouverture de compte, elle doit obligatoirement fournir un extrait Kbis. Pareillement, si une soci\u00e9t\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir du mat\u00e9riel professionnel, les distributeurs r\u00e9clament syst\u00e9matiquement un extrait Kbis pour s’assurer que ladite soci\u00e9t\u00e9 existe r\u00e9ellement et que les renseignements qu’elle a donn\u00e9s sont exacts.<\/p>\n

C’est \u00e9galement le cas si l’entreprise veut r\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres public. Le Kbis est tout simplement incontournable. Parfois, lors d’un proc\u00e8s au tribunal, pour un contentieux ou pour servir de justificatif aupr\u00e8s de P\u00f4le Emploi, un Kbis est \u00e9galement utile.<\/p>\n

Si l’extrait Kbis doit compl\u00e9ter un dossier pour une ouverture de compte bancaire, pour un appel d’offres publiques, etc., il doit toujours \u00eatre r\u00e9cent. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l’on accepte les extraits Kbis datant de 3 mois. Pour s’assurer d’avoir toujours un extrait Kbis r\u00e9cent, mis \u00e0 jour, les entreprises peuvent demander qu’on leur d\u00e9livre quelques extraits Kbis tous les 3 mois ou tous les 6 mois. De cette mani\u00e8re, il n’est pas n\u00e9cessaire d’effectuer \u00e0 chaque fois (et \u00e0 la derni\u00e8re minute) une demande d’extrait Kbis.<\/p>\n

Quelles informations sont contenues dans un Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Un extrait Kbis contient des informations juridiques d’une soci\u00e9t\u00e9, telles qu’elles ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Autrement dit, les informations mentionn\u00e9es dans un Kbis sont formellement exactes, il n’y a pas lieu d’en douter. Elles sont authentiques dans leur totalit\u00e9 et personne ne peut les contester.<\/p>\n

Quelles sont donc ces informations ?<\/p>\n

D’abord, il y est pr\u00e9cis\u00e9 le nom du greffe du tribunal de commerce o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 en question est immatricul\u00e9e. Puis, l’extrait Kbis indique la raison sociale, l’enseigne et le sigle de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que son num\u00e9ro d’identification et son code NAF. Ensuite viennent la forme juridique de l’entreprise (SA, SAS ou autre), le montant de son capital social, sa dur\u00e9e et la date du d\u00e9but de ses activit\u00e9s. Autres informations que l’on retrouve dans chaque extrait Kbis : l’adresse du si\u00e8ge social d’une entreprise (et des annexes ou filiales de celle-ci) et ses activit\u00e9s qui sont largement d\u00e9taill\u00e9es. Le Kbis contient la fonction et l’identit\u00e9 compl\u00e8te (c’est-\u00e0-dire nom et pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9 et adresse personnelle) du ou des dirigeants de l’entreprise, celle des administrateurs et des commissaires aux comptes. \u00c9ventuellement, les proc\u00e9dures de redressement judiciaire ou de liquidation ou encore de sauvegarde de l’entreprise sont aussi inscrites dans le Kbis.<\/p>\n

Comment se procurer un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"L’extrait Kbis, toute personne qui le souhaite peut en faire la demande, mais comment faire exactement pour s’en procurer ? Sachez que c’est le greffe du tribunal de commerce qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer un extrait Kbis. Cela est valable sur tout le territoire fran\u00e7ais, \u00e0 l’exception de l’Alsace, de Moselle et des DOM-TOM. Il est \u00e0 pr\u00e9ciser que pour obtenir un extrait Kbis, il faut \u00e0 pr\u00e9sent se rendre sur le site Web d’Infogreffe, le site des greffiers \u00e0 travers la France. Il est \u00e9galement possible d’en faire la demande sur des sites comme www.kbis.net<\/a>. Le fait que ce soit en ligne facilite grandement la t\u00e2che, car de chez soi, de son bureau ou de tout autre endroit, on peut faire la demande de Kbis en quelques clics. Il convient aussi de noter que les demandes de Kbis sont parfois incluses dans le package de certains abonnements bancaires professionnels TPE et PME. Le Kbis est alors gratuit et s\u00fbr.<\/p>\n

Y a-t-il plusieurs sortes de Kbis ?<\/h2>\n

\"\"La d\u00e9nomination Kbis ne concerne que les personnes morales. Le Kbis est destin\u00e9 aux entreprises commerciales immatricul\u00e9es au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Mais il en existe d’autres pour d’autres secteurs professionnels. En effet, ceux qui sont dans les professions lib\u00e9rales, les artisans et les auto-entrepreneurs n’en sont pas concern\u00e9s, ce qui signifie qu’ils ont leurs propres \u00ab\u2009cartes d’identit\u00e9\u2009\u00bb. Pour les personnes physiques, il s’agit d’un extrait K. L’\u00e9quivalent du Kbis pour les artisans s’appelle l’extrait D1<\/a>. Donc, toute soci\u00e9t\u00e9 non commerciale ne peut pas utiliser l’extrait Kbis, elles ne peuvent pas en obtenir de toute mani\u00e8re.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter qu’il ne faut pas confondre extrait Kbis et \u00e9tat d’endettement d’une entreprise. Cette derni\u00e8re est un document rapportant l’\u00e9tat de sant\u00e9 d’une entreprise, celui qui indique l’\u00e9tat de ses finances. On le consulte notamment pour s’assurer que l’entreprise est viable et capable de payer ses dettes. Cet autre document est aussi fourni par le greffe du tribunal de commerce via son site officiel. Comme pour l’extrait Kbis, il faut faire la demande de l’\u00e9tat d’endettement aupr\u00e8s du greffe du tribunal dont on d\u00e9pend.<\/p>\n

Qui peut en faire la demande ?<\/h2>\n

\"\"La premi\u00e8re personne ayant le droit de demander un extrait Kbis est le fondateur, le dirigeant ou les responsables d’une entreprise. Ce document est essentiel d\u00e8s le d\u00e9but de ses activit\u00e9s et pour d’autres d\u00e9marches administratives, juridiques et sociales. Ceux qui postulent dans une entreprise peuvent \u00e9galement en demander l’extrait Kbis s’ils souhaitent en savoir davantage sur l’entreprise qu’ils visent. De m\u00eame, les salari\u00e9s peuvent consulter ce document ou toute autre personne int\u00e9ress\u00e9e par une entreprise. Le plus souvent, ce sont des partenaires financiers ou une entreprise sur le point de signer un contrat avec une autre qui a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 s’informer sur l’existence juridique de celle-ci. Pour faire la demande, il faut juste fournir le nom de l’entreprise, son sigle ou son num\u00e9ro de SIREN. Puisque ce document est \u00e0 la disposition du public, il faut s’attendre \u00e0 ce que n’importe qui puisse conna\u00eetre les d\u00e9tails sur les dirigeants, date et lieu de naissance, adresse personnelle, etc. La situation g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s est aussi disponible, ainsi que les bilans et les comptes de r\u00e9sultat des entreprises, mais la publication est annuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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