Les derniers décrets sur les déclarations des substances à l’état de nanoparticules qui concernent également les laboratoires publics et privés de recherche ont été publiés.
Ils sont accessibles aux adresse suivantes :
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DecretNano_28112011.pdf www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_declaration_nano.pdf www.developpement-durable.gouv.fr/document122946 www.developpement-durable.gouv.fr/document122948